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Le moyen de savoir si votre bien immobilier est exposé à des risques est l’établissement d’un ERP. L’état des risques et pollutions informe votre acquéreur ou locataire des éventuels risques pouvant affecter le bien qu’il visite.
L’ERP dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier et de l’existence d’un arrêté préfectoral. La mention du lien vers cet arrêté préfectoral doit obligatoirement se trouver dans l’ERP, qui devra très bientôt se trouver inclus dans l’annonce immobilière.
Les risques concernés peuvent être naturels et concerner les inondations, les glissements de terrain, les avalanches par exemple. Mais ils peuvent également être miniers, sismiques ou technologiques si une usine classée dangereuse se trouve à proximité de votre logement. L’état des risques et pollutions concerne également le recul du trait de côte.
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